Des idées novatrices et concrètes pour le développement régional

Pour une occupation dynamique du territoire québécois

Les régions, dans leur ruralité et leur urbanité, contribuent de manière significative à l’essor du Québec. Selon une étude du Conference Board du Canada, la population des régions rurales représentait 26 % de la population totale du Québec en 2009 ; sa part relative, directe et indirecte, du PIB total du Québec était alors de 30 %. L’apport des régions au développement économique, social et culturel est indéniable. À cet égard, le gouvernement québécois porte une grande responsabilité : créer des conditions favorables à l’atteinte de leur potentiel.

Alors que les régions et les municipalités doivent relever des défis de plus en plus complexes, le principe de subsidiarité doit être appliqué plus que jamais. Le projet de loi 122 (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs), adopté en juin 2017, stipule que « l’Assemblée nationale reconnaît que les municipalités sont, dans l’exercice de leurs compétences, des gouvernements de proximité faisant partie intégrante de l’État québécois ».


Pour favoriser l’émergence de régions administratives fortes et modernes, il faut les reconnaître comme des lieux de concertation et de planification qui prennent en compte les dimensions d’urbanité et de ruralité. Cela permettrait de mieux moduler les actions gouvernementales en fonction des réalités territoriales.


La municipalité est une actrice incontournable et centrale du développement local et régional. Elle dispose de pouvoirs et de leviers décisionnels conséquents à son territoire. Son rôle de gouvernement de proximité devient de plus en plus déterminant alors que de nombreux enjeux ont une incidence réelle et mesurable sur les décisions des acteurs subsidiaires, comme les MRC, quant aux services aux citoyens et à l’administration de leur territoire.


Dans la dynamique du développement, la MRC et ses municipalités constituantes assument d’importantes responsabilités en matière d’aménagement du territoire et de gestion de programmes, comme le Fonds de développement des territoires. Il est clair, dans notre esprit, que les municipalités doivent être en mesure de se donner les services qu’elles souhaitent fédérer dans leur territoire.


Le préambule du projet de loi 122 souligne que « les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à leur population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, notamment dans un contexte de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques ».


Les municipalités doivent disposer des outils nécessaires afin d’assumer pleinement ces responsabilités liées à la gouvernance de proximité. Elles pourront ainsi exercer le leadership qui leur revient en matière de développement et fournir les services requis à leurs citoyens.


En réponse à certains postulats et constats sur l’organisation administrative actuelle et sur les relations des municipalités et de leur région avec les gouvernements du Québec et fédéral, le groupe de travail s’est concentré sur six enjeux pour le développement des régions : gouvernance, relations intergouvernementales, développement économique, infrastructures de transport, connectivité ainsi que développement durable et lutte aux changements climatiques. Pour ces enjeux, il formule quinze recommandations afin de maximiser le potentiel de développement des municipalités et des régions, dans un esprit de complémentarité rurale-urbaine.


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Gouvernance


Le développement économique régional fait fréquemment les frais d’un brassage des structures administratives, ainsi que de décisions trop souvent centralisées dans les bureaux des ministères à Québec. Une gouvernance moderne doit miser sur une structure et sur des moyens souples et décentralisés, tout en mettant à profit l’expertise locale et régionale. Nous croyons, à titre d’exemple, que les directions régionales des ministères doivent jouir d’un plus grand pouvoir décisionnel afin de créer un environnement de gouvernance plus horizontal, où les politiques et les programmes sont conçus et déployés en collaboration avec les parties prenantes locales en fonction des besoins du territoire.


Constats :




    1. Depuis la disparition des Conférences régionales des élu(e)s (CRÉ), il manque un espace régional de concertation.

    2. Il n’y a pas de véritable délégation de pouvoirs vers les directions régionales du gouvernement québécois.

    3. Les modèles de développement « mur à mur » ne fonctionnent pas ; il faut permettre aux différentes régions d’adapter les structures à leur réalité.

    4. Les modèles d’intervention doivent être définis par les parties prenantes du milieu concerné.



Recommandations :



  1. Que le gouvernement du Québec, dans l’esprit de la Loi 122, établisse un partenariat solide avec les municipalités afin de les associer dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, ainsi que dans la prise de décisions qui ont une incidence sur leur territoire.

  2. Que le gouvernement du Québec favorise la reconnaissance d’une entité régionale permettant la concertation des parties prenantes locales, que sa structure souple et modulable soit définie par les milieux régionaux concernés et qu’un partenariat financier soit établi afin de lui allouer les ressources nécessaires à son mandat.


 


Relations intergouvernementales


En tant que gouvernements de proximité et de partenaires du gouvernement du Québec, les municipalités doivent participer à l’élaboration des différentes politiques et mesures fédérales et provinciales qui les touchent directement. À titre d’exemple, les municipalités québécoises devraient avoir davantage voix au chapitre en matière d’investissement dans les infrastructures puisqu’elles détiennent environ 55 % de celles-ci, comparativement à 43 % pour le gouvernement du Québec et à seulement 2 % pour le gouvernement fédéral. Or, c’est ce dernier qui effectue la grande majorité des investissements en infrastructure au Québec.


Constats :



  1. La dynamique Québec/Ottawa pénalise les communautés locales, qui ne peuvent traiter directement avec le palier fédéral.

  2. Le modèle d’intervention sectoriel du gouvernement québécois permet difficilement d’harmoniser des interventions transversales de gouvernements locaux.

  3. Les principales mesures d’aide financière sont élaborées sans consulter les partenaires locaux et régionaux, le cas échéant.

  4. En matière d’accès aux fonds fédéraux, les municipalités québécoises sont pénalisées par rapport à celles des autres provinces en raison des exigences réglementaires et des délais administratifs indus liés à l’approbation des autorités politiques provinciales.


Recommandations :



  1. Que le gouvernement du Québec, dans le cadre de la Table Québec-Municipalités, consulte les instances municipales lors de l’élaboration de ses positions à l’égard des programmes de financement du gouvernement fédéral.


  2. Que le gouvernement du Québec, dans le respect de son champ de compétences et afin de faciliter la mise en œuvre des programmes impliquant les trois paliers de gouvernement, simplifie les processus d’approbation, accélère les ententes et réduise les délais au minimum.


 


 


 


Développement économique


Dans un contexte de mondialisation, les municipalités sont touchées directement par la conclusion d’ententes commerciales. Il importe donc de redéfinir leur rôle dans la mise en œuvre de ces accords.


Les municipalités jouent un rôle de premier plan dans le développement économique en créant un environnement propice à l’accueil et à la croissance d’entreprises. Elles réaliseraient plus efficacement ce mandat si elles bénéficiaient d’un soutien adéquat. Elles pourraient ainsi tisser des liens avec d’autres municipalités ailleurs dans le monde, et les entreprises de leur territoire pourraient accéder plus facilement aux marchés internationaux.


Constats :




    1. Plusieurs des grands défis du 21e siècle interpellent directement les municipalités, notamment en matière de démographie et d’immigration.

    2. Les exigences administratives, souvent fastidieuses, liées au démarrage de nouvelles entreprises diffèrent entre les divers paliers de gouvernement et ne sont pas toujours harmonisées. Cette situation nuit à l’environnement entrepreneurial et s’avère un frein à l’innovation et au développement économique.

    3. Occasion de croissance pour plusieurs entreprises, le commerce électronique représente également une menace pour elles, puisque les taxes de vente sur les produits et services sont souvent absentes des transactions conclues par les entreprises étrangères. Cela crée une situation inéquitable pour nos entrepreneurs.

    4. Pour les gouvernements fédéral et provinciaux, les municipalités constituent des génératrices de revenus et des agents économiques. Leurs revenus proviennent toutefois uniquement de l’impôt foncier, ce qui engendre une iniquité. Elles n’obtiennent pas de retour sur investissement lorsque l’économie locale prospère et que des emplois sont créés sur leur territoire.

    5. Les revenus générés par les différents leviers fiscaux (taxes et impôts de toutes natures) sont partagés de façon inéquitable entre les paliers fédéral, provincial et municipal, qui reçoivent respectivement 50 %, 42 % et 8 % de l’ensemble des revenus.

    6. Les programmes d’éducation devraient être mieux arrimés aux réalités et aux besoins économiques des régions. Par exemple, il est plus logique d’offrir le programme de taille de pierre à Lac-Mégantic et le programme de tourisme d’aventure, à Gaspé.



 


 


Recommandations :



  1. Que le gouvernement du Québec favorise une meilleure convergence entre les écosystèmes d’entrepreneuriat et éducatifs, au bénéfice du développement régional.


 



  1. Que les principes de la loi-cadre pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires soient réellement appliqués et qu’elle oblige les ministères et les sociétés d’État à disposer d’un plan de décentralisation de leurs activités et de leurs effectifs en région.


  2. Que le gouvernement du Québec soutienne les créneaux d’excellence dans chaque région, en partenariat avec les sociétés d’État et les municipalités. Il est essentiel d’affecter les ressources financières nécessaires pour faire naître et croître des entreprises de calibre mondial. Il est également crucial de favoriser l’établissement de liens étroits entre les régions et les grands centres urbains, dans un esprit de complémentarité rurale-urbaine.


  3. Que le gouvernement du Québec crée un cadre fiscal équitable pour nos entreprises en s’assurant que les sociétés étrangères respectent nos lois, notamment quant aux taxes de vente.


  4. Que les gouvernements fédéral et du Québec harmonisent leurs approches dans le but d’accroître l’immigration dans les régions touchées par une baisse démographique, ainsi que de fournir aux régions les ressources financières nécessaires à l’accueil, à l’intégration et à la formation des personnes immigrantes.


 


Infrastructures de transport


Pour optimiser le développement économique des régions du Québec, les politiques publiques qui sous-tendent la construction d’infrastructures doivent prévoir un meilleur accès à des services de transport de qualité à prix abordable.


Comme le soulignait une étude réalisée pour l’UMQ au printemps 2017, la tarification moyenne pour chaque mille nautique parcouru est 55 % plus élevée au Québec qu’ailleurs au Canada. Le gouvernement du Québec doit tenir compte des gains de productivité consécutifs à l’amélioration des couloirs de transport. Des infrastructures modernes et abordables permettraient non seulement d’attirer plus d’investissements et d’entreprises, mais également d’accroître la mobilité interrégionale.


 


Constats :




    1. L’offre de services de transport (aérien, ferroviaire et routier) se dégrade en région à une époque où nous devrions pourtant l’augmenter.

    2. Des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien de qualité sont indispensables pour optimiser la croissance des régions.

    3. Le prix exorbitant des titres de transport interrégionaux s’avère un frein au développement régional. Par exemple, un billet d’avion entre Sept-Îles et Blanc-Sablon peut coûter le double d’un billet entre Ottawa et Sept-Îles (1 300 dollars comparativement à 600 dollars). De même, il est illogique qu’un vol direct entre Gaspé et Montréal coûte plus cher qu’un vol entre Gaspé et La Havane (Cuba) passant par Montréal – voir l’annexe 1.



Recommandations :



  1. Que le gouvernement du Québec revoie ses politiques de transport aérien local et régional en matière de tarification, de réglementation, de gouvernance et de financement.


  2. Que le gouvernement du Québec mette en place une stratégie de transport ferroviaire, notamment en ce qui a trait au transport de passagers, afin d’en accroître l’utilisation.


 


Connectivité


L’économie numérique se taille une place grandissante dans le monde, particulièrement dans les régions rurales et éloignées du Québec. Les milieux doivent avoir accès à des réseaux Internet et cellulaires de qualité, qui favorisent une meilleure intégration des entreprises et des individus au sein de l’économie mondiale.


Constat :




    1. Une couverture numérique adéquate est indispensable au développement économique régional. La couverture varie grandement entre les régions, et certaines d’entre elles ne sont tout simplement pas reliées. Il existe un véritable fossé numérique au Québec. L’accès à un réseau cellulaire et l’accès à une connexion Internet à large bande de qualité doivent être des priorités gouvernementales.



Recommandations :



  1. Que les différentes parties prenantes (gouvernements fédéral et provincial, CRTC, grandes entreprises de télécommunication, entre autres) cessent de travailler en silo et se consultent dans l’optique d’offrir un accès large bande à l’ensemble de la population du Québec.


  2. Que les sociétés publiques comme Hydro-Québec et la Société Radio-Canada, dont l’infrastructure numérique couvre l’ensemble du Québec, participent à la connectivité des régions.


 


 


Développement durable et lutte aux changements climatiques


Les effets des changements climatiques se font sentir de plus en plus dans nos régions. On pense, par exemple, à l’érosion des berges (en Gaspésie et sur la Côte-Nord) et aux inondations du printemps 2017 en Outaouais et dans l’ouest du Québec. Les municipalités sont en première ligne pour évaluer les risques liés aux changements climatiques, ainsi que pour proposer des solutions concrètes adaptées à leur réalité.


Constats :




    1. Les municipalités sont directement concernées par la lutte aux changements climatiques. Elles sont les intervenantes de première ligne lors de catastrophes naturelles, veillant à la sécurité des citoyens.

    2. Il est primordial que les parties prenantes se concertent afin d’assurer la cohérence de leur réglementation et de leurs actions.

    3. La lutte aux changements climatiques crée des occasions économiques que le gouvernement du Québec et les municipalités doivent saisir.



Recommandations :



  1. Que le gouvernement du Québec permette aux municipalités d’accéder aux fonds fédéraux destinés à l’évaluation des risques environnementaux, à la gestion des infrastructures et à la mise en place de mesures de mitigation des changements climatiques.


  2. Que le gouvernement du Québec accompagne les municipalités dans la mise en œuvre de politiques publiques qui privilégient, notamment, l’efficacité énergétique, la mobilité active et l’économie circulaire.


 


 


 


 


 


 


Sommaire des recommandations



  1. Que le gouvernement du Québec, dans l’esprit de la Loi 122, établisse un partenariat solide avec les municipalités afin de les associer dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, ainsi que dans la prise de décisions qui ont une incidence sur leur territoire.

  2. Que le gouvernement du Québec favorise la reconnaissance d’une entité régionale permettant la concertation des parties prenantes locales, que sa structure souple et modulable soit définie par les milieux régionaux concernés et qu’un partenariat financier soit établi afin de lui allouer les ressources nécessaires à son mandat.


  3. Que le gouvernement du Québec, dans le cadre de la Table Québec-Municipalités, consulte les instances municipales lors de l’élaboration de ses positions à l’égard des programmes de financement du gouvernement fédéral.


  4. Que le gouvernement du Québec, dans le respect de son champ de compétences et afin de faciliter la mise en œuvre des programmes impliquant les trois paliers de gouvernement, simplifie les processus d’approbation, accélère les ententes et réduise les délais au minimum.


  5. Que le gouvernement du Québec favorise une meilleure convergence entre les écosystèmes d’entrepreneuriat et éducatifs, au bénéfice du développement régional.


  6. Que les principes de la loi-cadre pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires soient réellement appliqués et qu’elle oblige les ministères et les sociétés d’État à disposer d’un plan de décentralisation de leurs activités et de leurs effectifs en région.


  7. Que le gouvernement du Québec soutienne les créneaux d’excellence dans chaque région, en partenariat avec les sociétés d’État et les municipalités. Il est essentiel d’affecter les ressources financières nécessaires pour faire naître et croître des entreprises de calibre mondial. Il est également crucial de favoriser l’établissement de liens étroits entre les régions et les grands centres urbains, dans un esprit de complémentarité rurale-urbaine.


  8. Que le gouvernement du Québec crée un cadre fiscal équitable pour nos entreprises en s’assurant que les sociétés étrangères respectent nos lois, notamment quant aux taxes de vente.


  9. Que les gouvernements fédéral et du Québec harmonisent leurs approches dans le but d’accroître l’immigration dans les régions touchées par une baisse démographique, ainsi que de fournir aux régions les ressources financières nécessaires à l’accueil, à l’intégration et à la formation des personnes immigrantes.


  10. Que le gouvernement du Québec revoie ses politiques de transport aérien local et régional en matière de tarification, de réglementation, de gouvernance et de financement.


  11. Que le gouvernement du Québec mette en place une stratégie de transport ferroviaire, notamment en ce qui a trait au transport de passagers, afin d’en accroître l’utilisation.


  12. Que les différentes parties prenantes (gouvernements fédéral et provincial, CRTC, grandes entreprises de télécommunication, entre autres) se consultent dans l’optique d’offrir un accès large bande à l’ensemble de la population du Québec.


  13. Que les sociétés publiques comme Hydro-Québec et la Société Radio-Canada, dont l’infrastructure numérique couvre l’ensemble du Québec, participent à la connectivité des régions.


  14. Que le gouvernement du Québec permette aux municipalités d’accéder aux fonds fédéraux destinés à l’évaluation des risques environnementaux, à la gestion des infrastructures et à la mise en place de mesures de mitigation des changements climatiques.


  15. Que le gouvernement du Québec accompagne les municipalités dans la mise en œuvre de politiques publiques qui privilégient, notamment, l’efficacité énergétique, la mobilité active et l’économie circulaire.